Actualités

Nouvelles règles de prise en charge AGEFOS-PME pour 2012 08-02-2012
La Section paritaire professionnelle (SPP) du courtage des AGEFOS-PME a fixé les nouvelles règles de prise en charge des actions de formation.

Plus précisément, ces nouv...
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Liste des formations agréées par AGEFOS-PME 08-02-2012


La Section paritaire professionnelle (SPP) du courtage des AGEFOS-PME vient d'agréer plusieurs programmes de formation :



- Programmes de formation (1) d...
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Nouveau régime frais de soins de santé 26-01-2012
Les partenaires sociaux de la branche ont négocié un nouveau régime de frais de soins de santé. 
Les salariés relevant de la branche du courtage d'assurance et/ou de r&ea...
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Recommandation de l'ACP sur le traitement des réclamations 25-01-2012
Les contrôles effectués notamment au sein des intermédiaires, les annexes au rapport de contrôle interne sur la protection de la clientèle, ainsi que l...
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Décret du 9 janvier 2012 : précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 24-01-2012

L'article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales f...

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Les minima conventionnels pour 2012 12-01-2012

La CSCA a signé le 9 janvier 2012 avec la CFC-CGC ainsi que la CFDT, un avenant majorant de 2,1% les salaires annuels...

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