Actualités

Prolongation du dispositif de prime à l'embauche 21-01-2010
Le décret du 16 novembre 2009 vient prolonger et modifier le dispositif d'aide accordée aux entreprise de moins de 10 salariés pour toute embauche.

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Emploi des seniors 21-01-2010
Un délai supplémentaire de 3 mois a été accordé aux entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés pour le dépôt d’un accord ...

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés 21-01-2010
A compter du 1er janvier 2010, les entreprises de 20 salariés et plus qui n’auront entrepris, entre 2006 et 2010, aucune action en faveur de l’...

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Validité du licenciement par lettre remise en main propre 21-01-2010
Le 16 décembre 2009, la Cour de cassation est venue confirmer la décision qu’elle avait retenue en juin dernier. En dépit de l’article L. 1232-6 du Code du travail, elle rappelle que ...

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Modification des règles de départ et de mise à la retraite à compter de 2010 21-01-2010

 

Le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite a été récemment modifi...

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Renouvellement ORIAS 29-12-2009
Le renouvellement des inscriptions ORIAS se fera à partir du 4 janvier et jusqu'au 31 janvier 2010. Tous les intermédiaires inscrits recevront un courrier récapitulatif de la démarche à suivre.

A note...
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