Actualités
| FORMATION PROFESSIONNELLE : nouvelles règles de prise en charge OPCASSUR | 02-07-2009 |
Les nouvelles règles de prise en charge de la formation professionnelle par OPCASSUR viennent d'être diffusées. Elles s'appliquent à compter du 1er juin 2009.
|
|
| [ Article complet ] | |
| SOCIAL : nouvelles durées de période d'essai | 01-07-2009 |
|
L’article 4 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), repris par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, prévoit de nouvelles durée... |
|
|
...Veuillez vous identifiez pour connaître la suite |
|
| SOCIAL : dénonciation du régime frais de santé | 01-07-2009 |
Le régime frais de santé initialement prévu à l’annexe 7 de la Convention collective du courtage d’assurances et/ou de réassurances a ét&eacut...
|
|
|
...Veuillez vous identifiez pour connaître la suite |
|
| SOCIAL : portabilité des garanties collectives santé/prévoyance | 24-06-2009 |
|
L'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, dont l'application a été reportée au 1er juillet 2009 par l'avenant n°2 du 24 av...
|
|
|
...Veuillez vous identifiez pour connaître la suite |
|
| INTERMEDIATION : le code de conduite régissant les rapports entre courtiers grossistes et courtiers directs adopté | 09-06-2009 |
|
Le code de conduite régissant les rapports entre les courtiers grossistes souscripteurs en assurance et les courtiers directs dans l'exécution auprès du client des...
|
|
|
...Veuillez vous identifiez pour connaître la suite |
|
| SOCIAL : Document unique d'évaluation des risques professionnels | 02-06-2009 |
|
Dans ce cadre, l'article R. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur la tenue d'un document unique d'évaluation des risques professionnels. Cette obligation consiste ... |
|
|
...Veuillez vous identifiez pour connaître la suite |
|
|
|
||||||||||||||
