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Validation du niveau master pour les titres d'ingénieur et certaines 19-02-2010


Les diplômes ou titres correspondant au niveau de formation master visés à l’article A. 512-6 du code des assurances pour satisfaire à la condition de capacité professionnelle englobent notamment les écoles habilités à délivrer le titre d’ingénieur et certaines écoles de commerce ou de gestion. Il s’avère que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié, en janvier 2010, deux nouvelles listes de références :
  • L’arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé,
  • Le  bulletin officiel n° 1 du 28 janvier 2010 pour la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master.
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