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CONVENTION D'INDICATION 29-07-2010

Adhérents, retrouvez dans votre espace réservé les modèles de convention d'indication (personne morale/personne physique).

L'indicateur dans le cadre de son activité professionnelle est en relation avec des personnes physiques et morales désireuses de souscrire un ou plusiuers contrats d'assurance.
L'indicateur n'est tenu par aucun lien de subordination à l'égard du Courtier et n'a pas la qualité de salarié de ce dernier.

Aussi disponible sur le site www.csca.fr
 

 
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