Foire aux Questions

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bonjour,je suis a la recherche d un avocat specialise dans le droit des courtiers vis a vis des compagnies qu il representent.
OU PEUX T ON SE PROCURER UN PLAN COMPTABLE DU COUTAGE EN ASSURANCES
Bonjour, Je suis courtier d'assurance en France, et habitant près de la Suisse, j'aimerai exercer depuis la France sur la Suisse. Est-ce possible a priori, ou y a t il une réglementation particulière sur la Suisse ?
MERCI DE ME CONFIRMER LES CONDITIONS POUR ETRE COURTIER CORDIALEMENT
Bonjour, je suis garagiste et j'ai, depuis le mois de février un problème entre 2 assurances suite à un sinistre. L'une d'elle n'est jamais joignable alors que ces 2 assurances font partie de la même compagnie. Quel recours puis-je avoir.Je vous en remercie d'avance
ASSURANCE : Bonjour, je suis auto-entrepreneur en électricité et je ne trouve pas d'assurance en responsabilité civile car cela fait plus de six mois que je suis installé et on ne veut pas m'assurer par suspicion de malfaçons alors que ma volonté de souscrire à une décennale est lié à un partenariat demandé par une entreprise
INTERMEDIATION : Bonjour, mon associé et moi venons de faire toutes les demarches pour ouvrir notre cabinet de courtage(enregistrement rsi, kbis recu, sourscription rc pro et gar financiere cgpa...)Tout s est tres bien passé jusqu a la derniere obligation:,l Orias. En effet ceux ci me considerent comme non qualifié(capacités pro insuffisante) car j ai travaillé pendant 3années à la caisse d epargne(BP banque + 1an cdd) et ensuite 2,5années chez GAN prevoyance en tant que conseiller( gestion porte feuille, souscription, gestion contrats...)avec 5 semaines de formation pour pouvoir etre titulaire(carte pro pour vendre produit vie, epargne salariales. meme iard...) Ces entreprise sont enregistrées a l orias et leur code NAF est le meme que le notre 6622z. Pourquoi cela ne compte pas et ne me permets pas d avoir les conditions reconnu pour m enregistrer comme courtier?(biensur pour avoir des explications et les demarches a suivre a l orias...pas de telephone...pas facile) Au pire, nous changeons notre kbis avec pour seul gérant mon associé(pour lui c est ok) et je fais ce fameux stage de 150heures au sein de notre cabinet de courtage, mais que faut il faire, en quoi consiste le stage, comment le justifier? cdt
PROFESSIONNEL : Bonjour, Je suis actuiellement AGENT GENERAL "NON EXCLUSIF", et je cotise à la "CAVAMAC" pour mon Régime de RETRAITE. Je vais développer la branche COURTAGE, en plus de celle d'AGENT ; A PART EGALE et je viens de me faire dire que je devait cotiser également au REGIME de RETRAITE des COURTIERS ? je me suis adressé au "RSI" qui me dit que cela ne les concerne pas ??? pouvez-vous me confirmer que je doive cotiser et surtout auprès de quel ORGANISME. A vous lire et sincères salutations.
INTERMEDIATION : Immatriculation ORIAS-Conditions de Diplôme. Bonjour SFAC, J'ai fait une demande d'immatriculation à l'ORIAS comme courtier d'assurance en présentant mon diplôme de Maitrise Droit des Affaires obtenu en 2000, soit avant la réforme LMD. Ma demande a été rejetée au motif qu'il ne s'agissait pas d'un "master II". Or l'arrêté du 18 février 2008 ne parle pas d'un master II mais d'un "master" soit au minimum BAC + 4. En conséquence, je ne comprends pas le rejet de ma demande et les motifs de cette interprétation du texte. Pouvez-vous me renseigner sur ce point? Bien cordialement. CGPI
SOCIAL : Bonjour, la CCN prévoit les durées de période d'essai et de renouvellement pour les salariés des classes A à H mais ne prévoit rien pour le personnel "hors classe". Nous devons établir le contrat de travail de l'un de nos futurs dirigeants. Quelle est la période d'essai à prévoir? est-il possible de prévoir son renouvellement? si oui, dans quelle mesure? Pouvons-nous nous baser sur ce qui est prévu pour les classes G et H? Merci URGENT
PROFESSION: POURRIEZ VOUS NOUS CONSEILLER SUR UN LOGICIEL DE COURTAGE SPECIALISE EN ENTREPRISE ASS IARD ET DE PERSONNES CDT J BONHOMME
INTERMEDIATION : Je suis courtier gestionnaire dans un contrat de cocourtage et je souhaite résilier ce même contrat. Quelles sont les conséquences sur les contrats que le courtier apporteur m'a communiqué. Suis-je dans l'obligation de les restituer??Qui est réellement le propriétaire des contrats???
SOCIAL : Depart a la retraite d'un salarié présent dans le cabinet depuis 38 ans quel est le montant de l'indemnité due si elle demande a partir en retraite a ce jour
INTERMEDIATION : Bonjour, Je souhaite racheter un portefeuille de courtier. Outre la difficulté réputée à en trouver, je souhaite savoir comment se négocie un portefeuille en général ( 2 x le résultat net ?) et quel élément je dois prendre en compte pour connaitre ma rémunération (personnelle) générée ? Merci pour votre aide précieuse. Cordialement.
SOCIAL : bonjour, pouvez-vous m'indiquer le montant de la prime pour la médaille du travail net le méthode de calcul. En vous remerciant
FORMATION : Bonjour, Je recherche un formateur en assurance pour sinistre habitation de particulier (convention CIDRE). Pouvez-vous m'indiquer un organisme. Merci
INTERMEDIATION : Assurance-vie, versements libres : Bonjour, j'aimerais savoir si un courtier peut payer les primes à la Compagnie en lieu et place du contractant (versements libres inférieurs à 200€) Si tel n'est pas le cas, la Compagnie peut elle proposer un mandat dérogatoire? Merci
SOCIAL : Sté de courtage récente , nous allons adherer chez vous. En tretemps j'ai une urgence pour établir d'un contrat de travail au sujet de la période d'essai. En effet suivant que nous sommes adherent a un syndicat qui a signé la convention collective "VERSION NON ETENDUE " la période d'essai est différente soit 1 mois renouvelable un mois ou deux mois renouvelable un mois. Pourriez vous m'informer trés rapidement merci. JC JUSTE Gérant de CRAM'Solidarité. ORIAS 10.057.144
INTERMEDIATION : Bonjour, L'adhésion à une RC PRO et à une Garantie Financière est obligatoire pour exercer la profession. Je souhaite savoir dans quels cas ces garanties s'appliquent puisque le risque assuré est couvert par la compagnie. Merci et à bientôt.
ASSURANCE : J'ai un client qui détenait un contrat article 83 auprès d'Eagle Star et qui souhaite le liquider ayant atteint l'äge de la retraite. Pouvez vous me comminquer qui gère aujourd'hui ces contrats. Cordialement
ACCES A LA PROFESSION : Bonjour, Je souhaite devenir courtier d'assurances et j'aimerai savoir vers quel organisme je peux me tourner pour valider mon inscription, notamment par rapport au nombre d'heure de formation ? merci pour votre aide
ASSURANCE : y a t-il une assurance decennale speciale auto entrepeneur?
ASSURANCE : Bonjour, Ou peut-on obtenir des renseignements sur la Cie LE PATRIMOINE autrefois rue Drout à PARIS 9E ?
SOCIAL : bonjour pouvez-vous me dire à quelle organisme doit on verser la retraite surcomplementaire ? Merci de me repondre au plus vite
SOCIAL : Je souhaiterais savoir si un salarié est en congé maladie 2 jours si je dois payer ses deux jours malgré les 3 jours de carence de la sécurité sociale. De façon plus générale est ce que l'obligation faite dans la convention collective des cabinet de courtage de compléter l'indemnité de la sécurité sociale à hauteur de 100% pendant 90 jours débute dès le premier jour d'arrêt maladie quelqu'en soit sa durée ou il y a t'il une franchise ? Merci de votre réponse URGENT
INTERMEDIATION : comment trouvé facilement une garantie financiere et si possible combien ça coute pour le minimum .
INTERMEDIATION : je suis courtier en assurance et je souhaite employer des agents commerciaux. Quelles sont leurs obligations matière de formation et de garanties?
SOCIAL : Bonjour, les minima conventionnels concernent-ils les salaires de base ou les salaires réellement versés en fin d'année?
INTERMEDIATION : LES REVENUS DE NOTRE CABINET DE COURTAGE SONT DE TROIS SORTES / 1 / COMMISSIONS SUR CONTRAT D ASSURANCES 2 / RETROCESSIONS DE COMMISSIONS SUR DES AFFAIRES PLACEES CHEZ DES COUTIERS 3 / HONORAIRES DE PLACEMENTS D AFFAIRES AUPRES DE COMPAGNIE SUR CETTE PARTIE 3 / LE CABINET DOIT T IL FAIRE DES FACTURES D HONORAIRES AVEC TVA MERCI DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT
DIVERS : Bonjour, avez vous des renseignements par rapport à la formation des groupements de courtiers? quel a été le premier groupement en france?
INTERMEDIATION : Agent général depuis plus de 5 ans, je souhaite changer de statut et devenir courtier. Comment faire ?
INTERMEDIATION : Peut-on servir d'intermédiaire d'assurances à un français résident suisse pour son habitation en Suisse ?
SOCIAL : Il y a t-il de jours de congés en cas de pacs pour les salariés dans un cabinet d'assurances
INTERMEDIATION : Bonjour, Je souhaite savoir qu'elle est l'autorité qui vérifie l'application des règles déonthologiques au sein des profession de l'assurance. Existe t-il un ordre national ou quelque chose d'équivalent? merci beaucoup
SOCIAL : Bonjour, Pouvez-vous me dire si le contrat de prévoyance est obligatoire ? Merci
SOCIAL : Bonjour, L'employeur doit faire un maintien à 100% du salaire net du salarié pendant un arrêt maladie, doit-il enlever au salarié la CSG/RDS de ce salaire ? Est-ce bien le salarié qui est redevable de cette CSG/RDS ?Merci d'avance de votre réponse.
SOCIAL : Bonjour, Si l'employeur se trompe sur les cotisations prélevées sur la fiche de paie du salairié pour la partie mutuelle (oublie d'un ayant droit), peut-il lui réclamer deux ans de cotisations en arrière au salarié? Si oui, a-t-il le droit de lui ponctionner en une seule fois sur le salaire? Merci de votre réponse.
SOCIAL : la CCN prévoit que l'employeur complète les indemnités SS à concurrence de 100% du salaire mensuel net pour les salariés justifiant d'1 an d'ancienneté. L'employeur doit-il assurer aux intérésées le maintien de 100 % de leur rémunération durant toute la période de leur congé maternité à savoir 20 semaines... ou uniquement durant les 16 semaines légales et indemnisées? Qu'advient-il de la rémunération des salariées durant les 4 semaines supplémentaires de congé? lorsque celles-ci justifient (ou non) d'un an d'ancienneté? Merci par avance
INTERMEDIATION : nous avons été résilié en RC pro et GF en tant que courtier suite un NPP et nous avions soumis notre dossier à notre ancienne compagnie, ainsi qu'à d'autres et nous essuyons des refus. Auriez vous une compagnie qui prend les résilié non paiement sachant que nous ne sommes pas décidé , ni en position de fermer notre cabinet pour une erreur de prélèvement.
INTERMEDIATION : Je souhaite créer une société de courtage et pouvez-vous me guider sur les démarches à entreprendre
INTERMEDIATION: bonjour, je souhaite ouvrir un etablissement secondaire en Espagne, pourriez vous m'indiquer la réglementation pour un courtier , et me dire si je peux utiliser mon agrément français par exemple..... merci par avance pour votre réponse
SOCIAL: En cas de congé maternité, la convention prévoit 20 semaines de congés. Comment sont réparties ces 20 semaines ? 8 avant la date prévue de l'accouchement et 12 après ? Merci à l'avance de votre réponse.
INTERMEDIATION: LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION POUR FRAIS DE CONTROLE DE L'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL DOIT ETRE REGLE PAR QUI ? LES COURTIERS LES AGENTS LES BANQUES ETC ...
INTERMEDIATION: avez vous un modèle de cession de portefeuille courtage de gré à gré
SOCIAL : En tant que Cabinet de courtage, une salariée ne va travailler que 4 jours dans le mois, suite à un arrêt de malade. Devons nous lui attribuer ses jours de RTT sur le mois concerné ? Y-a-t-il un prorata possible ?
SOCIAL : mon comptable me dit que nous avons l'obligation d'afficher un document indiquant les risques encourus par les salariés "prévention des risques", pouvez vous me dire de tel type de document s'agit il avec mes remerciements
SOCIAL : Merci de bien vouloir me communiquer l'augmentation légale de salaire en classe D employée de cabinet de courtage assurances. Avec mes remerciements.
INTERMEDIATION : Nous sommes actuellement assurés en RC pro en tant que courtier en assurances auprés d'ALLIANZ courtage. Je souhaiterai que vous m'indiquiez d'autres cies pouvant accepter de souscrire une Gtie RC courtier.
INTERMEDIATION: quelles sont les démarches pour obtenir une carte courtier professionnel, car j ai l intention de de racheter un portefeuille à un courtier.
SOCIAL: Notre cabinet fait travailler les salariés 39h par semaine, moyennant une attribution de 23 jours de RTT /an. L'accord de branche a-t-il été revu ? Si nous voulons revoir les jours attribués de RTT, comment pouvons nous procéder ? Les salariés devront faire moins de 39 h? merci de votre avis éclairé.
INTERMEDIATION: En tant que société de co-courtage en assurances de personne, peut-on accepter que nos apporteurs d'affaires (courtiers ou mandataires inscrits à l'ORIAS) encaissent des cotisations en espèces et nous refassent un chèque cabinet. Qu'en est-il des paiements par mandats ? Ne peut-on pas être accusé de blanchir de l'argent puisqu'il n'y a pas de traçabillité des paiements (les mandats, tout comme les chèques de nos apporteurs d'affaires pouvant résulter d'un règlement en espèces de la part de leur client). merci
INTERMEDIATION:Si les commissions versées par les compagnies d'assurance aux sociétés de courtage ne sont pas contractuelles, quelles conséquences cela peut-il avoir?
INTERMEDIATION: Est-il obligatoire pour les sociétés de courtage d'avoir des protocoles avec les sociétés d'assurances avec lesquels elle travaillent? Que se passe t-il dans le cas ou elles n'en ont pas?
SOCIAL: Bonjour, Pouvez-vous me dire si le 15 août 2009 étant un samedi, si celui-ci est récupérable ou non ? Merci
SOCIAL: Nous sommes un cabinet de courtage de 20 salariés, sommes-nous obligés de mettre en place un système de participation au sein de notre cabinet ?
SOCIAL: Qui de l’employeur ou du salarié prend en charge les régimes prévoyance et frais de santé et de quelle manière ?