Foire aux Questions

SOCIAL: Bonjour, Pouvez-vous me dire si le 15 août 2009 étant un samedi, si celui-ci est récupérable ou non ? Merci
Il faut savoir que la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances ne prévoit aucune disposition particulière concernant les jours fériés.
 
Il faut alors distinguer deux hypothèses :
 
Dans les deux hypothèses suivantes, le samedi doit être un jour habituellement chômé dans votre entreprise.
 
1/votre salarié n’est pas en congé : aucune disposition législative ou réglementaire ne vous oblige à lui donner congé la veille du 15 août ou le lundi qui suit le 15 août. Par conséquent, et sauf à ce que vous donniez volontairement congé à votre salarié, le samedi 15 août n’est pas récupérable.
 
2/votre salarié est en congé : la convention collective du courtage prévoit le décompte des congés payés en jours ouvrables de sorte que le samedi 15 août ne compte pas comme un jour de congé.
 
Ex : votre salarié part en vacances du lundi 3 août au dimanche 23 août inclus. L’entreprise ferme toutes les fins de semaine du vendredi soir au lundi matin. Il sera décompté au salarié 17 jours ouvrables de congés payés.
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