Foire aux Questions
| INTERMEDIATION: En tant que société de co-courtage en assurances de personne, peut-on accepter que nos apporteurs d'affaires (courtiers ou mandataires inscrits à l'ORIAS) encaissent des cotisations en espèces et nous refassent un chèque cabinet. Qu'en est-il des paiements par mandats ? Ne peut-on pas être accusé de blanchir de l'argent puisqu'il n'y a pas de traçabillité des paiements (les mandats, tout comme les chèques de nos apporteurs d'affaires pouvant résulter d'un règlement en espèces de la part de leur client). merci | |
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La législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent est toujours en évolution, il est donc difficile de répondre précisément à votre interrogation. Cependant, il vous revient de mettre en oeuvre dans votre cabinet une procédure interne de lutte contre le blanchiment d'argent et les inquiétudes exprimées sont a priori matière à ce type de procédures. Un document édité par la CSCA disponible sur son site: www.csca.fr et aussi sur celui du SFAC dans l'espace adhérent est disponible pour vous orienter dans cette démarche. Pour une réponse plus précise nous vous invitons à prendre contact directement par mail à sfac@sfac-assurance.fr. |
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