Foire aux Questions

SOCIAL: Notre cabinet fait travailler les salariés 39h par semaine, moyennant une attribution de 23 jours de RTT /an. L'accord de branche a-t-il été revu ? Si nous voulons revoir les jours attribués de RTT, comment pouvons nous procéder ? Les salariés devront faire moins de 39 h? merci de votre avis éclairé.
Deux avenants à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail dans les cabinets de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 12 mai 1999 ont été respectivement signés le 6 mars 2003 et le 13 juin 2004. Cependant, ces avenants ne modifient pas les dispositions du Titre III de l’accord intitulé « Les différentes modalités applicables ».
Par conséquent, conformément à l’article 3-5 de l’accord susvisé, les salariés qui effectuent 39h de travail par semaine doivent obligatoirement bénéficier de 23 journées RTT. Ces repos rémunérés constituent la contrepartie exclusive d’une durée hebdomadaire de travail de 39h et ne peuvent donc pas être revus à la baisse.
De plus, il faut savoir que le rachat des JRTT autorisé par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ne sera plus possible à compter du 31 décembre 2009.
En revanche, toujours dans une perspective de diminution du nombre de journées RTT, il vous est effectivement possible de revoir à la baisse (ex : 36h, 37h) la durée hebdomadaire de travail de vos salariés. Toutefois, il faut savoir que cette démarche constituera une modification du contrat de travail si elle s’accompagne d’une diminution de salaire. Dans cette hypothèse, vous devrez recueillir l’accord de chacun de vos salariés concerné.
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